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R.C.A.6V.Q. 128 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

58.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 43.).

2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 58; 2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 43.

2014-01-01 Afficher le document à cette date

58.Malgré l’article 57, les articles 16 à 26 ont effet à compter du 1er avril 2014 et les articles 27 à 29 ont effet à compter du 1er septembre 2014.

2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 58.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

58.Malgré l’article 57, les articles 16 à 26 ont effet à compter du 1er avril 2014 et les articles 27 à 29 ont effet à compter du 1er septembre 2014.

2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 58.